La loi NOTRE : le début de la fin pour les communes ?
Le 4 mars dernier l’assemblée nationale a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE). Dans le cadre de ce projet de loi, le gouvernement a proposé « la veille pour le lendemain » un amendement, qui au motif de préserver l’échelon communal et rationaliser la distribution de l’eau en France, contribue…
