La réforme des collectivités en France
Parmi les mesures présentées dans l’ avant-projet de loi de réforme des collectivités publié le 20 juillet dernier et comportant 73 articles, une mesure en particulier peut intéresser les petites communes encore “orpheline” de leur EPCI. En effet, si cet avant-projet est voté, la répartition des sièges dans les intercommunalités, se fera en fonction de…
