L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 mars 2015, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE). Dans le cadre du « renforcement des intercommunalités », au 1er janvier 2017, il n’y aura donc plus d’intercommunalités de moins de 20 000 habitants.
La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants s’inscrit dans la perspective de créer deux grands niveaux d’intervention locale : le niveau intercommunal et le niveau régional. Le projet de loi NOTRE poursuit l’objectif d’une diminution du nombre de syndicats intercommunaux au profit d’ EPCI à fiscalité propre. Afin que ces opérations soient terminées au 31 décembre 2016, le projet de loi met en place une procédure dérogatoire au droit commun qui conférera aux préfets des pouvoirs exceptionnels, les rendant capables de créer, modifier le périmètre ou fusionner tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon », qui a pris effet le 1er janvier 2014 et regroupe onze communes du département du Var pour 8000 habitants environ, est concernée par ce projet de loi. Elle devra donc se fondre dans une intercommunalité plus grande.
2 possibilités sont offertes de prime abord, soit se calquer sur le SCOT Var ouest en rejoignant la communauté de communes Provence Verdon (20 000 habitants), soit rejoindre la CAD.
Dans le Var, une autre intercommunalité sera concernée par la réforme : la communauté de communes Artuby Verdon (1500 habitants environ) qui est plus naturellement tournée vers « Pays de Fayence ».
En relation : la loi NOTRE début de la fin pour les communes ?
