Le 4 juin 2015, la commune de Bras sera la deuxième commune de France et la première dans le Var à se doter d’une commission d’éthique, sous l’impulsion de Vigie Citoyenne qui promeut la création de commissions d’éthique dans les communes, notamment par la publication récente d’un guide de création d’une commission éthique ad hoc. C’ est donc lors du prochain conseil municipal, à 20h30, que le maire de cette commune, Mr Franck Pero, soumettra la création de cette structure destinée à participer à redonner confiance aux citoyens dans la politique locale.

Une commission soumise au vote du conseil municipal le 4 juin 2015

Franck Pero, Maire de Bras proposera à l’occasion du Conseil Municipal du jeudi 4 juin 2015, salle du Conseil à 20h30, la création d’une commission Charte d’éthique sur la Commune qui viendra acter l’engagement pris durant la campagne électorale par l’ensemble des Conseillers Municipaux à agir pour le compte de la collectivité dans l’intérêt général et dénué de tout intérêt personnel.

Cette charte est proposée aux élus des municipalités ou communautés d’agglomération par Nicolas Botte, consultant indépendant, éditeur du site d’informations vigiecitoyenne.fr. Cette charte s’inspire des travaux réalisés par l’association Anticor et d’autres sources (initiatives d’élus, avis de simples citoyens, etc).

L’engagement de la Commune de Bras pour la mise en place d’une commission d’éthique vient corroborer la signature de début de mandat de M. le Maire de la charte Anticor.

La Commission d’éthique a pour objectifs principaux:

• de mettre à disposition des élus une éthique en lien avec le respect des obligations légales ;
• d’aider les élus et donc les citoyens à prévenir les conflits d’intérêt, prises illégales d’intérêt, corruption, favoritisme et les risques de gaspillage dans les affaires publiques de la collectivité ;
• de prévenir les contentieux, notamment en justice administrative, civile ou pénale ;
• de doter les élus d’outils pour justifier et expliquer leurs choix, en toute transparence

Cette première varoise et seconde nationale, devrait espérons-le créer des émules dans un département du Var qui souffre cruellement d’une image singulière. Les affaires récurrentes de népotisme, clientélisme, conflits d’intérêts ou corruption qui font, même que trop rarement les gros titres, sont là pour le rappeler.